Vente aux enchères publiques d'une licence 4  , de véhicules de collection & autres

PORSCHE 911 SCS TARGA 1971, SIMCA ARONDE 1960, RENAULT CELTASTANDARD 1937 , JAGUAR XE 180 RSPORT et véhicules utilitaires

Une licence d'exploitation de débit de boissons à consommer sur place de catégorie IV, dont récépissé de la déclaration de mutation pour une exploitation délivrée le 02.12.2010 par le Maire de MONTPELLIER.  

mise à prix 10000€

frais :

1. Tous les droits et taxes découlant de la vente.

2. Tous les frais de poursuites et de publicité pour parvenir à la vente, dont le montant sera déclaré et dont le relevé sera communiqué avant l'adjudication, à parfaire ou à diminuer.

3. Les émoluments de l'officier vendeur, s’élevant à 14,28% TTC, soit 11,90 %HT du prix de l’adjudication

4. L’enregistrement du procès-verbal de vente

5. Le coût de la signification à la Mairie de l'acte de vente, conformément à l'Article 1690 du Code Civil

condition pour enchérir: virement d'un somme de 3300€